Suspension de l’agrément à la profession forestière de la SMK pour exploitation forestière illégale de bois dans l’arrondissement de Ngambé-Tikar (région du Centre)

L’agrément à la profession forestière de la société Scierie du Mbam et Kim (SMK) a été suspendue par la Décision du Ministre des forêts et de la faune n° 0037/D/MINFOF/CAB du 02 février 2021 pour une période de 3 mois.  Cette suspension est consécutive aux faits d’exploitation forestière illégale dont se serait rendue coupable l’entreprise dans l’arrondissement de Ngambé Tikar situé dans le département du Mbam et Kim.

La décision précise les conditions de levée de la suspension ainsi que le risque de retrait définitif dudit agrément. Ainsi seule la clôture du contentieux ouvert à l’encontre de l’entreprise et l’entier paiement des amendes dues lui donneront droit à la levée de la suspension.  Par ailleurs, le non-respect de la décision de suspension ainsi que la récidive de l’entreprise dans une période de 12 mois suivant la levée de la suspension l’exposerait à un retrait définitif de son agrément.

FODER salue cette décision du MINFOF qui contribue à renforcer l’application de la loi et plus globalement la gouvernance forestière au Cameroun. FODER recommande par ailleurs au MINFOF, de poursuivre les actions en répression des violations de la législation forestière et de renforcer la transparence à travers la mise en œuvre soutenue et complète de l’Annexe VII de l’APV FLEGT signé entre le Cameroun et l’Union Européenne (UE). Toute chose qui contribuerait à redorer l’image des bois camerounais et à consolider la contribution du sous-secteur forêt à l’économie nationale.  

Les populations locales (à travers les comités paysans forêts, les comités de veille, les observateurs communautaires) et les organisations de la société civile (OSC) sont encouragées à continuer de prêter main forte au MINFOF dans sa mission régalienne d’application de la politique gouvernementale en matière de forêts et de lutte contre la criminalité forestière en :

• Surveillant et en dénonçant toute violation de cette décision aux autorités compétentes ;
• En fournissant des informations bien documentées, objectives et vérifiables sur les indices d’activités forestières irrégulières d’opérateurs indélicats.

Note : Plusieurs dénonciations ont été faites par la société civile à travers le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) et le système de suivi en temps réel Forestlink, sur les pratiques illicites de certaines entreprises forestières telles que SMK. Il convient de relever que cette entreprise justifie d’un passé infractionnel mis en exergue par les sanctions prises par le MINFOF à son encontre (Voir par exemple COMMUNIQUE n°0024/C/MINFOF/CAB/BNC/CCI/C8 du 13 Mars 2018 rendant public le Sommier des contentieux pour le premier trimestre 2018, page 49).