De 2016 à 2019, des dénonciations d’exploitation forestière illégale faites via l’approche du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) certifié ISO 9001:2015, ont contribué à ce que le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF), engrange des recettes de forestières d’un montant globale de 72,5 million de FCFA. Ce montant a été obtenu en additionnant les sommes des amendes infligées aux exploitants forestiers illégaux et les sommes des ventes aux enchères publiques (VEP) des bois saisis coupés illégalement suite aux dénonciations faites par les organisations de la société civile déployant le SNOIE certifié ISO 9001 : 2015, dans le cadre de leurs activités d’observation indépendante externe (OIE).
Les VEP concernés ont eu lieu à la suite de missions de contrôle forestier déclenchées par cinq (05) rapports de dénonciations transmis au MINFOF par la Coordination du SNOIE. Soient 02 rapports transmis en 2016, 01 en 2018 et 02 en 2019. Les irrégularités forestières dénoncées ont été observées dans les villages Logbii (Arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral), Bandevouri (Arrondissement de Lokoundjé, Département de L’Océan, Région du Sud), Ngoum, Ina, Manja, Wassaba, Oue et leurs environs (Arrondissements de Ngambé Tikar et de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre), BIFA’A et environs (Arrondissement de Niété, Département de l’océan, Région du Sud). L’Etat devrait ainsi pouvoir recouvrer un montant d’environ 61 million de FCFA pour un volume d’environ 1612, 528 mètres cube de bois.
Les ventes aux enchères publique de bois illégalement coupés concernent les essences tels que : le Padouk(Pterocarpus soyauxii); le Tali (Erythropleum ivorense), l’Azobé, le Fraké ( Terminalia superba), l’Ilomba (Pycnanthus angolensis), l’Acajou/Ngollon (Khaya ivorensis) ; l’Aiélé (Canarium schweinfurthii); le Pachy encore appelé Doussier blanc (Afzelia pachyloba); le Nkanang/Lotofa (Sterculia rhinopetala); l’Iroko (Milicia excelsa); l’Ayous (Triplochiton scleroxylon); l’Onzabili (Antrocaryon klaineanum, l’Eyong.
Une analyse des informations continues dans les sommiers des infractions de Mars 2018[1] et Avril 2019[2] a permis de se rendre compte qu’à la suite de missions de contrôle déclenchées par trois (03) autres rapports de dénonciation SNOIE ; des amendes, d’un montant total estimé à 11,5 million de FCFA[3], ont été infligées aux entreprises indexées dans ces rapports. Il faut noter que ce montant ne prend pas en compte les montants de transactions également déclenchées par le MINFOF suite aux dénonciations SNOIE. En effet, les informatisons sur les transactions ne figurent pas dans les sommiers, vu que ce processus éteint l’action publique.
Les huit (08) rapports sus-cités ont été élaborés à l’issue des missions d’observation indépendante externe du SNOIE Certifié ISO 9001 : 2015. Ces missions ont été réalisées avec l’appui financier des projets « Voix des Citoyens pour le changement : observation forestière dans le Bassin du Congo (Projet CV4C) », « Suivi communautaire des forêts en temps réel » (Projet RTM 1) et « Congo Basin VPA-FLEGT implementation : Championing Forest People’s Rigths and Participation (projet EU-CFPR[4]) ». Ces missions ont été menées respectivement par les organisations Forêts et Développement Rural (FODER), Centre pour le Développement Local et Alternatif (CeDLA) et Projet d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité en périphérie des aires protégées au Cameroun (PAPEL).
Outre les VEP et amendes pécuniaires infligées aux exploitants illégaux, dix-sept (17) rapports SNOIE ont déclenché des missions de contrôle par les différentes Brigades de contrôle du MINFOF. Ces dernières ont conduit à la saisine de bois et matériels, l’ouverture de contentieux à l’encontre des entreprises incriminées et des suspensions de titres. Ainsi, sur 59 rapports d’OI transmis au MINFOF en cinq ans (2015-2019), les faits d’exploitation forestière présumée illégale ont été avérés sur 42 d’entre eux par le MINFOF. Les rapports de dénonciations produits via le SNOIE ont donc conduit à l’ouverture de huit (08) contentieux (01 au Littoral, 03 au Centre, 03 au Sud et 02 à l’Est) à l’endroit des entreprises indexes dans les dénonciations et un à l’encontre d’un individu. Ces entreprises ont été reconnues par le MINFOF, coupables d’exploitation forestière illégale dans le domaine forestier national et dans les titres attribués dans quatre régions forestières. En plus de ces contentieux, dix-sept (17) missions conjointes (OSC SNOIE-MINFOF) ont été organisées dont cinq (05) ont conduit aux opérations de saisis de bois illégalement recolté. Trois (03) entreprises ont ainsi vu leur titre t’exploitation suspendus[5].
Les missions d’OIE du SNOIE sont déclenchées par les dénonciations de particuliers ou des alertes communautaires obtenues dans le cadre du Suivi communautaires des forêts en temps réel déployé au Cameroun dans le cadre du projet « Intégrer le suivi communautaire des forêts en temps réel pour maintenir les moyens de subsistance des communautés et les forêts en Afrique Centrale et de l’Ouest (projet RTM2[6]) ». Sur les 42 cas avérés cités plus haut, 07 cas de dénonciation du SNOIE, ont été déclenchées par ces alertes communautaires.
Le développement, le déploiement du SNOIE certifié au Cameroun et son extension au Congo et en République Démocratique Congo (RDC), ont été réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des projets[7] qui bénéficient de l’appui financier de l’Union Européenne (UE), de la FAO à travers son programme FAO UE FLEGT, du Department for International Development (DFID), de Rainforest Foundation UK (RFUK), du Centre for International Development and Training (CIDT) (CIDT) et ses partenaires…
[1] https://oie.foder.org/index.php/sommier-des-infractions
[2] https://oie.foder.org/index.php/sommier-des-infractions
[3] https://oie.foder.org/index.php/8-actualites/97-le-ministere-des-forets-frappe-d-une-amende-l-entreprise-oye-et-compagnie-epinglee-dans-un-rapport-de-denonciation-du-snoie-pour-exploitation-forestiere-illegale
[5] https://oie.foder.org/index.php/8-actualites/104-des-titres-d-exploitation-forestiere-suspendus-aux-societes-forestieres
[7] Plus d’informations sur nos projets sur ces liens https://forest4dev.org/projets-en-cours/ et https://forest4dev.org/projets-acheves/
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