Fait : Exploitation forestière frauduleuse dans une UFA

Localité: Akok-Maka, Arrondissement de Bebend (ATOK)-Département du Haut-Nyong, Région de l’Est

Date de soumission/Destinataire(s) : Avril 2017

Recommandations

Les recommandations formulées à l’endroit de :

– la Délégation départementale des forêts du Haut-Nyong : de mettre en place des Comités Paysan-Forêt autour de l’UFA 10 049 et renforcer leur capacités afin de les rendre fonctionnels ; d’initier des missions de surveillance et contrôle dans la zone (sur le terrain et dans la ville d’Ayos (dépôts de bois débités) en collaboration avec la délégation départementale du MINFOF du Nyong et MFoumou

– la SBAC : d’ouvrir, matérialiser et entretenir les limites externes de l’UFA 10 049 ; encourager et soutenir la création et le fonctionnement des CPF ; de collaborer avec les autorités traditionnelles locales et les organisations de la société civile pour lutter contre l’exploitation forestière illégale opérée dans son titre ; de respecter la règlementation forestière en vigueur.

– la FC du GIC DEVAKOK : d’ouvrir, matérialiser et entretenir les limites externes de leur FC; d’organiser régulièrement des missions de surveillance de leur titre ; de dénoncer les activités forestières illégales tant dans leur FC que dans l’UFA 10 049 et partout ailleurs dans la localité

Actions de l’autorité/entreprise : Mission de vérification des contrôleurs de la BRC de l’Est avec notification de la coordination

Auteur(s) du rapport PAPEL (Programme d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité autour des aires protégées)

Ref. du rapport Réf : 005/RO-SNOIE/PAPEL/042017

Résumé du rapport : PAPEL Cameroun a reçu du gestionnaire de la Forêt Communautaire du village AKOK-MAKA reconnue sous l’entité juridique GIC DEVAKOK, une lettre de dénonciation faisant état d’une exploitation forestière frauduleuse par des individus récidivistes et malveillants le long du corridor mitoyen de l’UFA 10 049 attribuée à SBAC et dans la forêt communautaire dont il a la charge. Faisant suite à cette dénonciation, l’équipe technique de PAPEL a effectué une mission du 18 au 22 Avril 2017 afin de vérifier, observer et documenter lesdites allégations. Pour y parvenir, l’équipe s’est appuyée sur la recherche et la consultation documentaire des lois et règlements applicables au secteur forestier du Cameroun, les entretiens individuels avec les membres de la communauté du village Dja (entrée chantier) et le représentant du MINFOF local basé à Ayos ainsi que les descentes sur le site d’exploitation forestière. Au terme de ces investigations, les faits ci-dessous ont été observés :

– la non matérialisation des limites externes de la Forêt Communautaire du GIC DEVAKOK et de l’UFA 10 049 attribuée à la SBAC ;

– un pied d’Iroko débité identifié au point de coordonnées UTM 33N : X : 240705 ; Y : 423058 à l’intérieur de l’UFA 10 049 attribuée à SBAC ;

– un dépôt de bois débités d’origine douteuse dans un quartier de la ville d’Ayos au point de coordonnées UTM 33N, X : 226201 ; Y : 431471.

Il ressort de l’analyse des faits ci-dessus une exploitation forestière frauduleuse dans l’UFA 10 049 attribuée à SBAC et non dans la FC du GIC DEVAKOK tel que mentionnée dans la lettre de dénonciation. L’absence de la matérialisation des limites des deux titres valides et la faible participation des communautés locales dans la mise en place du système d’aménagement rationnel et durable desdits massifs ont été relevés par l’équipe de la mission.

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