Exploitation non autorisée dans une forêt du domaine national

Fait : Exploitation non autorisée dans une forêt du domaine national.

Localité : village BIDI et ses environs Arrondissement de Ngambé –Tikar, Département du Mbam et Kim, Région du Centre–Cameroun

Date de soumission/destinataire : 16 Mai 2018, MINFOF

Recommandation (s) : Malgré les interventions de l’administration forestière locale en vue de mettre un terme à cette activité, l’exploitant poursuit ses activités dans la localité. Ainsi, au vue des faits observés dans la forêt du domaine national du village Bidi, FODER recommande au Ministre des Forêts et de la Faune de commettre une mission de contrôle forestier dans la localité de Ngambè-Tikar et de prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre de toutes les personnes morales ou physiques qui développent des activités d’exploitation forestière en violation des lois et règlements en vigueur. FODER recommande aussi une descente d’urgence dans la localité, d’une équipe de la Commission Nationale Anti-Corruption aux fins de démanteler et de faire connaitre au grand public le réseau d’exploitation illégale qui semble perdurer dans cette localité.

Action de l’autorité/entreprise : Aucune connue

Auteur(s) du rapport : Forêts et Développement Rural (FODER)

Réf. du rapport : Réf : 017/RM-SNOIE/FODER/042018

Résumé du rapport : A la suite d’une dénonciation écrite, reçue en date du 24 mars 2018, d’une association locale de promotion de développement durable active dans le département de Mbam Ekim, FODER a effectué une mission d’OIE du 11 au 14 Avril 2018dans le village Bidi, arrondissement de Ngambé-Tikar. Cette mission avait pour but d’observer et de documenter les faits d’exploitation forestière présumée illégale dénoncés et perpétrés par la société Placages du Cameroun (PLACAM) tels que soulignés dans les termes de références de dénonciation transmis par l’association locale susmentionnée. En prélude à cette descente de terrain, des informations supplémentaires (identité de l’exploitant, essences prisées) ont été recueillies auprès du dénonciateur pour évaluer la pertinence de l’action à mener. Au terme de cette mission, l’équipe a observé les faits suivants dans la forêt du domaine national (FDN) dans le village Bidi (Arrondissement de Ngambè-Tikar) :

–          Vingt-neuf (29) souches d’Ayous et une (01) souche de Dibetou ne portant aucune marque de l’exploitant ;

–          Deux (02) billes de Padouk rouge dont une (01) portant les marques «saisie» du marteau forestier

–          Un parc contenant huit (08) billes d’Ayous d’un volume de 32,4207m3 ; ainsi qu’une vingtaine de coursons d’Ayous portant les marques «saisies» du marteau forestier et une bille d’Ayous avec les marques « saisie » du marteau forestier;

–          01 cours d’eau non dénommé obstrué par les dégâts d’exploitation;

Deux autres parcs vidés de leur contenu présentant quelques coursons portant également les marques «saisies» du marteau forestier. Ces faits sont réprimés par la loi 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche en son article 1571[1]

[1]«Est puni d’une amende de 3.000.000 à 10.000.000 FCFA et d’un emprisonnement de six mois à un an, ou l’une de ces deux peines, l’auteur de l’une des infractions suivantes :-l’exploitation non autorisée dans une forêt du domaine national… »