En trois ans de mise en œuvre du Système normalisé d’Observation indépendante externe (SNOIE), plus de 50% des rapports de dénonciations produits via cette approche normalisée de l’observation indépendante (OI) au Cameroun, ont entraîné des réactions du ministère en charge de la gestion des forêts et de la faune. En effet, sur les 30 rapports d’OI transmis au MINFOF, les faits d’exploitation forestière présumée illégale ont été avérés sur 18 d’entre eux.
Ces cas avérés ont suscité des missions de contrôle de la brigade nationale et régionale de contrôle forestier, des saisis, l’ouverture des contentieux à l’encontre des entreprises incriminées dans les rapports et des suspensions de titres.
Ainsi de 2015 à 2018, les rapports de dénonciations produits via le SNOIE ont conduit à l’ouverture de sept (07) contentieux (01 au Littoral, 03 au Centre et 03 à l’Est) à l’endroit des entreprises ciblées dans les dénonciations. Ces entreprises en contentieux avec le MINFOF ont été reconnues coupables d’exploitation forestière illégale dans le domaine forestier national et dans les titres attribués dans les dans trois régions forestières. En plus de ces contentieux, neuf (09) missions de contrôle conjointes ont été organisées, cinq (05) opérations de saisis de bois illégalement exploitée organisée, et trois (03) entreprises ont vu leur titre t’exploitation suspendus.
Les différentes illégalités observées issues des rapports d’OIE produits via les procédures du SNOIE sont entre autres : (1) le non-respect des clauses du cahier de charges de la convention provisoire avec blanchiment de bois d’origine illégale, (2) l’exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national, (3) l’exploitation non autorisée avec présomption de complicité dans la FC, l’exploitation frauduleuse dans l’UFA par des individus non identifiés, le non-respect des normes techniques d’exploitation forestière. Les essences ciblées par les exploitants présumés illégaux, sont entre autres le Tali, l’Ayous, l’Okan, le Dabema, l’Aningré, le Fraket, l’iroko, le Sapeli, l’Ekopbeli, l’Azobe, le Moabi, le Tiama, l’Acajou, le Dibetou, l’Alep, l’Eyek, le Makoré, le Bossé Clair, l’Ilomba, le Movingui, le Padouck, etc.
A ce jour, ce sont déjà neuf (09) organisations de la société civile (OSC[1]) camerounaise, qui utilise les procédures normalisées du SNOIE pour mener les activités d’OI. Le personnel de ces OSC bénéficie des séances de formation et renforcement de capacité pour garantir l’efficacité du Système Normalisé d’Observation Indépendante externe (SNOIE). Après trois années de déploiement du SNOIE, c’est un total de 49 personnels ((07 femmes et 42 hommes) des OSC impliquées dans les activités d’OIE qui ont déjà été formés aux procédures du SNOIE.
Le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) est une approche d’observation indépendante certifiée ISO 9001: 2015 depuis avril 2018. Cette approche d’OI a été développée par l’association Forêts et Développement Rural (FODER), en collaboration avec d’autres organisations de la société civile, l’administration et les autres parties prenantes du secteur forestier. Avec la certification du SNOIE, le Système peut être dupliqué partout dans le monde et appliqué à la gestion de ressources naturelles et même au-delà d’autres processus. Ce certificat ISO 9001 :2015, couvre l’ensemble des processus d’observation indépendante de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement. Ainsi, toute organisation autre que FODER et les organisations actuellement associées au système normalisé peut bénéficier de ce certificat en en conformant leurs pratiques d’observation indépendante aux exigences du SNOIE qui ne sont autres que les exigences du management de la qualité ISO 9001 :2015.
L’on a par ailleurs pu apprécier via des études réalisées, les effets du SNOIE sur une période déterminée de sa mise en œuvre, notamment entre Août 2016 et septembre 2017, période pendant laquelle une étude de référence a été conduite en début d’intervention et une étude finale réalisée à la fin de la période. Le graphique ci-dessous présente les résultats ainsi obtenus avec une meilleure indication d’une baisse sensible du niveau d’illégalité forestière dans les zones d’intervention du système.
Christelle KOUETCHA, Responsable Communication Forêts et Développement Rural (FODER)
Source : Rapport étude finale d’évaluation du niveau d’illégalité après 14 mois d’intervention du SNOIE dans ses zones d’action, Septembre 2017.
[1] PAPEL, FODER, CEDLA, TI-C, ASTEVI, SUHE
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