Le GIC ZIOMAS, dénoncé pour exploitation forestière non autorisée dans les Forêts du Domaine Nationale (FDN) dans un rapport du Système Normalisé d’Observation indépendante externe (SNOIE) a été reconnu coupable par le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). En effet, à la suite d’un rapport[1] de dénonciation élaboré par l’organisation PAPEL via les procédures du SNOIE et soumis au MINFOF, la Brigade nationale de contrôle avait effectué une mission de contrôle qui leur avait permis de confirmer les faits d’illégalité observés dans ledit rapport. Comme sanction à cette infraction, le MINFOF a infligé au GIC ZIOMAS une amende de 2.248.985 FCFA (3 434 euros) comme indiqué dans le sommier des infractions forestières et fauniques, pour le compte du deuxième semestre 2020, rendu public le 27 Avril 2021. Avec cette amende, la contribution du SNOIE aux recettes forestières entre 2016 et 2021 atteint près de 75[2] millions de FCFA ( 114 516 euros). Ce montant est obtenu en additionnant les sommes des amendes infligées aux exploitants forestiers illégaux et les sommes des ventes aux enchères publiques (VEP) des bois saisis coupés illégalement suite aux dénonciations antérieures faites par les organisations de la société civile qui mènent l’observation et l’indépendant des activités forestières conformément aux procédures du SNOIE certifié ISO 9001 : 2015.
Les faits infractionnels perpétrés par le GIC ZIOMAS se sont déroulés dans les Forêts situées dans les villages Alouma, Komba I et Komba Tida, dans l’arrondissement de Somalomo région de l’Est. Selon le rapport de dénonciation produit par PAPEL, plusieurs souches et billes de bois coupées dans les Forêts du Domaine National (FDN), au regard de la cartographie des faits, avaient été observées sur le site d’exploitation du GIC ZIOMAS au moment de la mission. De plus, le Responsable des Opérations Forestières (ROF) du GIC ZIOMAS avait affirmé au cours d’un entretien avec l’équipe de cette mission d’OI conduite par PAPEL, que le GIC s’approvisionnait dans les Forêts du domaine nationale du fait de l’absence des bois recherchés par les partenaires qui avait déboursé de moyens financiers pour le renouvellement du Certificat Annuel d’exploitation (CAE) de la forêt communautaire du GIC ZIOMAS en 2019. Pourtant, après analyse de la liste des titres valides rendu public par le MINFOF, en octobre 2019, la forêt communautaire du GIC ZIOMAS n’y figurait pas. Depuis le déploiement du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), certifié de nouveau ISO 9001 :2015, un total de trente-six (36) rapports d’OI sur les cinquante-un (51) transmis en six ans et demi (2015-2021)[3] au MINFOF, ont déclenché les réactions du MINFOF. Ces réactions de l’administration sont matérialisées non seulement par des missions de contrôle forestier organisées par la BNC[4] et les BRC[5] des zones d’intervention du SNOIE, mais aussi par des missions de contrôle conjointes (BNC, BRC associant les OSC du SNOIE). Au terme de ces missions effectuées par la BNC et les BRC, il revient que les faits infractionnels dénoncés dans ces rapports ont été avérés, comme l’indique de nombreuses lettres de l’administration reçue par la Coordination du SNOIE et le sommier des contentieux en matière de Forêts et de Faune (MINFOF).
[1] https://oie.foder.org/download/781/
[2] https://forest4dev.org/download/2675/
[3]source : Tableau de Suivi des rapports d’OIE du SNOIE
[4] BNC : Brigade National de Contrôle Forestier et Faunique
[5] BRC : Brigade Régionale de Contrôle Forestier et Faunique
No responses yet